Droit et libertés de la personne âgée : L’établissement s’engage à respecter les droits et libertés de chaque personne âgée, dépendante ou non, par l’observation d’une charte dont l’objectif est de reconnaître la dignité des personnes âgées.
Le consentement libre et éclairé
Les droits civiques : Votre vie civique est favorisée. Le personnel de l’établissement vous propose de vous accompagner pour voter si vos proches ne peuvent le faire.
La liberté de culte
Désignation d’une personne de confiance et directives anticipées
Respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Médiation : Toute personne (ou sa famille ou son représentant légal), accueillie dans un établissement, peut faire appel, en cas de litige non résolu au sein du service ou de l’établissement, à une personne qualifiée, choisie dans une liste établie par le représentant de l’Etat. Cette liste est affichée dans l’établissement (Loi 2002-2 ; article L331-5 du code de l’action sociale et des familles).
charte droits et libertés